Eau

Les normes de qualité de l’eau potable distribuée sont fixées par directive européenne, suivant des valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé. La composition de l’eau potable est régulièrement suivie par les Agences Régionales de Santé.

Les polluants liés à la qualité de l’eau souterraine les plus fréquemment observés dans l’eau distribuée sont :

• les nitrates : seuil limite fixé à 50mg/l
• les pesticides : seuil limite par pesticide 0.1ⴗg/l, et à 0.5ⴗg/l pour l’ensemble des pesticides

D’autres polluants liés aux ouvrages de distribution peuvent aussi être retrouvés dans l’eau distribuée :

• le plomb : seuil limite à 2µg/L (les branchements en plomb sont progressivement remplacés pour réduire ce risque de pollution responsable du saturnisme notamment)
• le Chlorure de vinyle monomère (CVM) : seuil limite à 0,5 µg/L (la présence de cette molécule est directement liée à la présence de canalisation en polychlorure de vinyle posée avant 1980).

La présence dans l’eau distribuée de minéraux liés à la géologie des sols est aussi suivie, comme par exemple :

• le sélénium : seuil limite fixé à 10 µg/L
• l’arsenic : seuil limite fixé à 10 µg/L

Vous pouvez retrouver les mesures précises sur la qualité de l’eau distribuée dans votre commune sur Orobnat.sante.gouv.fr. 

En cas d’eau non conforme aux exigences réglementaires, la collectivité a pour obligation d’en informer les usagers et de prendre des mesures correctives afin de rétablir la qualité de l’eau.

Pour toutes les communes du Loiret, l’eau distribuée au robinet est puisée dans des nappes souterraines par des captages.

La distribution de l’eau potable est un service public donc la compétence revient aux collectivités. Cette compétence communale peut être mutualisée au niveau d’une communauté de communes, d’agglomération ou Métropole, ou au sein d’un syndicat intercommunal. Cette distribution peut se faire en régie ou par délégation de service public à une entreprise privée.

Retrouvez les informations sur votre eau potable sur le site du SIGES (index ma commune).

Tout captage possède un périmètre de protection immédiat (surface clôturée autour du site de captage). Cette délimitation vise essentiellement la protection du captage de pollutions ponctuelles et accidentelles.

Selon les enjeux de qualité de l’eau souterraine, de vitesse de diffusion de polluants, et de pollution diffuse existante (nitrates, pesticides…), des périmètres de protection rapprochée et périmètre de protection éloignés peuvent aussi être définis. La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prévoit la possibilité pour l’autorité administrative « de délimiter des zones où il est nécessaire d’assurer la protection quantitative et qualitative des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière pour l’approvisionnement actuel ou futur » et d’y établir un programme d’action pour la mise en place de mesures de protection complémentaires.

Dans le Loiret, il existe 20 captages prioritaires*, essentiellement classés ainsi pour leur sensibilité aux pollutions liées aux pesticides et aux nitrates, ou la taille de la population desservie. Leur Aire d’Alimentation de Captage (AAC) est définie par des études hydrogéologiques, et des plans d’action doivent être mis en place pour préserver la ressource.

*Aulnay-la-Rivière, Châteaurenard, Coudray, Courtenay, Douchy, Gien (Colombier), Ingré (Villeneuve et Montabuzard), Les Choux, Montargis (Aulnoy et Chise), Montcresson, Nargis, Orléans (Le Gouffre), Ormes, Pithiviers, Puiseaux, Puy la Laude, Triguères, 3 Fontaines.

Cela dépend de votre commune. L’eau potable étant distribuée par les collectivités (la distribution d’eau est un service public pouvant être réalisé en régie par la collectivité ou par délégation de service public à une entreprise), ce prix est variable selon les territoires. Ce prix ne concerne pas l’eau en tant que telle, l’eau étant un bien commun, mais le coût lié à sa distribution (investissement et entretien du pompage et du réseau de canalisation), auquel s’ajoute de coût de la collecte et du traitement des eaux usées (part assainissement).

Le détail du coût au mètre cube (1m³=1000 litres) de votre eau est indiqué sur vos factures d’eau. Vous pouvez également le retrouver sur http://www.services.eaufrance.fr/ en recherchant votre commune de résidence.

Dans le Loiret, le coût moyen de l’eau distribuée était de 1,75€/m³ en 2015, et la part assainissement de 2,22€/m³.

Cela dépend de votre commune. La grande majorité des communes du Loiret distribuent une eau potable de qualité, aux paramètres chimiques pouvant être équivalents à ceux des eaux en bouteilles. Seules certaines communes distribuent une eau avec des seuils supérieurs aux normes sanitaires et doivent en informer leurs habitants. Pour rappel (cf 1-Mon eau potable contient-elle des polluants ?), les informations sur la qualité de l’eau distribuée sur votre commune est disponible sur Orobnat.sante.gouv.fr.  Lorsque l’eau distribuée est de bonne qualité, elle peut être privilégiée (même lors d’une grossesse par exemple) d’autant plus que la consommation d’eau en bouteille est génératrice d’une pollution importante : consommations d’énergie pour la production des contenants, pour l’embouteillage, le transport, la gestion et le traitement des déchets… Des études récentes* montrent aussi la présence de microplastiques dans cette eau, migrant du contenant (bouteille plastique) à l’eau. Cette consommation n’est donc à privilégier qu’en cas de pollution de l’eau distribuée au robinet supérieure aux seuils des normes sanitaires.

* Synthetic Polymer Contamination in Bottled Water, S.Mason, 2018.

En cas de sécheresse, des mesures de restriction d’usage d’eau peuvent être prise par arrêté préfectoral. En fonction du suivi du niveau des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau, des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise peuvent amener à un durcissement des mesures de restriction.

Pour les particuliers, cela peut concerner l’interdiction du remplissage des plans d’eau et piscines privées, l’interdiction de laver son véhicule, l’interdiction d’arroser son jardin d’agrément et un encadrement horaire pour l’arrosage du potager.
Pour les agriculteurs, cela concerne une réduction ou interdiction du pompage dans les cours d’eau pour l’irrigation, ou une interdiction d’arroser pendant 24 à 48h pour l’irrigation à partir de nappes souterraines.

Pour les collectivités, cela concerne la limitation ou l’interdiction de l’arrosage des parcs et jardins, des terrains de sport, de l’alimentation des fontaines et jeux d’eau récréatifs en circuit ouvert.

Les arrêtés préfectoraux sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Loiret.

Les ZNT sont des espaces sur lesquels il est interdit d’épandre des pesticides pour protéger le vivant (santé humaine et environnement). Ces ZNT sont notamment applicables autour des établissements fréquentés par des personnes vulnérables (hôpitaux, établissements scolaires, crèches,…), à proximité des cours d’eau et plans d’eau (distance de 5 m de non traitement) et les habitations (distance variant de 5m à 20m selon la hauteur des cultures, distance pouvant être réduite jusqu’à 3 mètres en fonction du matériel utilisé selon la Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Une Zone Vulnérable est une partie du territoire où la qualité des milieux aquatiques et l’alimentation en eau potable est menacée par la pollution en nitrates, issus de la transformation de composés azotés d’origine agricole (engrais, fumier, lisier…). Ces zones concernent les eaux destinées à l’alimentation en eau potable, qui ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l pour les eaux souterraines ou 18 mg/l pour les eaux superficielles. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action, construit en concertation avec tous les acteurs concernés sur la base d’un diagnostic local, qui comporte des mesures de gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture (cultures pièges à nitrates entre 2 cultures pour éviter le lessivage vers les nappes et cours d’eau des nitrates présents dans le sol).
Ces Zones vulnérables concernent la quasi-totalité du département du Loiret.

Différents modes de gestion des aquifères ont été mis en place, qui doivent permettre à terme une exploitation durable des ressources en eaux souterraines. Ils sont destinés à prévenir les difficultés risquant d’apparaître notamment en période d’étiage (lorsque les niveaux d’eau sont au plus bas, en été principalement) pour les masses d’eaux comme la nappe de Beauce par exemple. Ils peuvent également prévenir les éventuels conflits d’usage et assurer une gestion patrimoniale de la ressource pour satisfaire les besoins en eau potable comme pour la nappe du Cénomanien.

Dans le Loiret, certaines nappes sont classées en zones de répartition des eaux de façon à accroître le contrôle sur les prélèvements d’eau qui y sont opérés. Le département du Loiret dépend des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie.

Le classement sur le département concerne 3 nappes et 17 aquifères.

L’article 641 du Code Civil stipule que «tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds», les usages sont en revanche encadrés.

L’arrêté du 21 août 2008 précise les usages relatifs à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur d’une habitation (alimentation des chasses d’eau des WC, nettoyage des sols, nettoyage du linge sous réserve d’un traitement des eaux adapté) et à l’extérieur des bâtiments (arrosage de plantes, nettoyage d’un véhicule). L’eau de pluie est considérée comme une ressource non-potable car elle peut être contaminée dans l’air, en ruisselant sur le toit ou dans les cuves de stockages par des polluants comme des pesticides, des éléments-traces métalliques ou de la matière organique…

L’arrêté du 21 août 2008 précise cependant que : «l’eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l’eau de pluie». Ainsi, une eau d’origine pluviale filtrée et traitée pour satisfaire à des références de qualité (Article R1321 du Code de la santé publique) portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, fixées par arrêté du Ministre de la Santé, sort du champ d’application de ces usages préalablement définis et entre dans le champ réglementaire de l’eau destinée à la consommation humaine.

Le raccordement du réseau d’eau de pluie avec le réseau d’eau potable est interdit et l’installation à l’intérieur d’une maison doit protéger le réseau d’eau potable à l’aide d’un système de disconnexion par surverse totale installé de manière permanente.

Si le bâtiment est raccordé au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), une déclaration d’usage est à faire en mairie et nécessite la pose d’un compteur à la base du réseau d’eau pluviale entrant dans le bâtiment pour en faire un relevé mensuel. Les agents du service d’eau peuvent accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages (arrêté du 17 décembre 2008). Il incombe au propriétaire de vérifier régulièrement (tous les 6 mois au minimum) la conformité de son réseau, la propreté des cuves de stockage et le nettoyage des filtres, ainsi que la mise à jour d’un carnet sanitaire.

Ces informations concernent exclusivement les propriétés privées ne recevant pas de public.

Si votre projet est situé en ZRE (cf 9-Qu’est-ce qu’une Zone de Répartition des Eaux) qui implique un suivi renforcé voire une limitation des prélèvements, ou si vous avez un doute sur sa localisation, il faut prendre contact avec le service Eau, Environnement et Foret de la DDT du Loiret.

Tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine (puits et forage) à usage domestique dont le prélèvement est inférieur à 1000m3 par an doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux, via un formulaire de déclaration d’ouvrage.

Les ouvrages de prélèvements à usage non domestique doivent également faire l’objet de déclaration. Ils sont encadrés réglementairement afin de protéger des risques de pollution par migration des pollutions de surface ou souterraines, ainsi que les risques de mélange de différents niveaux aquifères. Tout forage de plus de 10 m de profondeur doit aussi faire l’objet d’une déclaration au titre du code minier, transmise par le maître d’ouvrage à la Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement au moins un mois avant le début des travaux, le BRGM lui attribuera un numéro unique et l’intégrera dans la base de données nationale du sous-sol (BSS).

A noter que les prélèvements supérieurs à 1000m³/an, effectués à l’intérieur de ces ouvrages relèvent d’une procédure indépendante de la création de l’ouvrage. Dans ce cadre, les impacts sur les ouvrages voisins, le milieu aquatique et éventuellement les espèces doivent faire l’objet d’une analyse d’incidence spécifique. Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration en fonction des volumes prélevés sur la ressource.

Les ouvrages à usage géothermique sont aussi à déclarer au titre du Code de l’Environnement.

Informations disponibles sur le site de la DDT du Loiret.

Le site GéoRisques permet de connaître l’ensemble des risques naturels et industriels auxquels vous êtes confrontés sur votre commune ou sur votre parcelle, dont le risque inondation.

Si vous habitez en zone inondable, prenez connaissance du Plan Communal de Sauvegarde de votre commune et complétez votre Plan Familial de Mise en Sûreté pour savoir comment réagir en cas de crue.

La GEMAPI, pour Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, est une nouvelle compétence, exclusive et obligatoire, transférée aux intercommunalités (métropole, communautés d’agglomération, communautés de communes) entre le 1^er janvier 2018 et 1^er janvier 2020 (lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015).

Cette réforme vise à transférer des compétences parfois morcelées à des structures ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences. Pour financer ces nouvelles missions, les collectivités peuvent lever une nouvelle taxe dans une limite de 40€ par an par habitant.

L’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux incombe au riverain qui est propriétaire des berges et du lit, jusqu’à la moitié du cours d’eau (article L215-2 du Code de l’Environnement).

L’entretien régulier d’un cours d’eau a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (L215-14 du Code de l’Environnement), « sous réserve que le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments n’ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur » (L215-2 du Code de l’Environnement). Le fait de supprimer du lit mineur des éléments constitutifs du lit (éléments grossiers, sable, vase) est donc considéré comme une modification sensible. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat de rivière ou du service Eau, Environnement et Foret de la DDT pour des précisions sur les travaux possibles.

En cas de défaut d’entretien d’un cours d’eau, le syndicat de rivière compétent sur le territoire peut légalement se substituer aux riverains.

Pour des interventions plus lourdes sur le cours d’eau (obstacle à la continuité écologique, modification du profil en long ou en travers du cours d’eau, extraction de sédiment, destruction de frayères, consolidation des berges, remblais en lit majeur…), les travaux sont susceptibles d’être soumis à déclaration ou à autorisation.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat de rivière ou du service Eau, Environnement et Foret de la DDT pour des précisions sur les travaux possibles.

5 sites de baignades naturelles dans le Loiret sont suivis par l’Agence Régionale de Santé pour contrôler la qualité de l’eau (l’Ile Charlemagne à Saint-Jean le Blanc, l’étang de la Vallée à Combreux, l’étang du Puits à Cerdon, l’étang des Bois à Vieilles Maisons sur Joudry, l’étang communal de Chalette-sur-Loing et l’étang communal de Dordives). Des fermetures préventives de baignade peuvent être prononcées pour cause de dégradation de la qualité des eaux (qualité bactériologique ou présence de cyanobactéries).

Les sites déclarés ouverts et les résultats des analyses effectuées sont consultables en ligne sur le site internet du ministère en charge de la santé et via l’application «Qualité Rivière».

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) promulguée le 30 décembre 2006 a apporté deux avancées conceptuelles majeures : la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.